Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition.
L’Acheteur a le choix de se faire livrer :
1. soit à son domicile,
2. soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.
Délais
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers Le DOMAINE NEBOUT quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour de la réception du règlement.
Attention :
si l’Acheteur choisi de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient.
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’Acheteur.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Clause de réserve de propriété Les marchandises livrées demeurent la propriété du DOMAINE NEBOUT jusqu’au paiement complet du prix et de leurs accessoires.
Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise, objet de la commande, restera la propriété entière du DOMAINE NEBOUT mais l’Acheteur assumera tous les risques dès la livraison.
A cet égard, en cas de remise de chèques ou de tous autres documents créant une obligation de payer, le paiement n’interviendra qu’au moment de l’encaissement effectif des sommes.
Tout règlement partiel s’imputera en priorité et de plein droit sur la partie non privilégiée de la créance du DOMAINE NEBOUT.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une seule échéance, l’Acheteur s’engage, d’ores et déjà à restituer amiablement les marchandises livrées qui lui seront réclamées par le DOMAINE NEBOUT par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut, il suffira d’une simple ordonnance de référé.
Les marchandises en stock au moment de la demande de restitution seront réputées correspondre aux factures impayées.
Retour
– Conséquences
SATISFAIT OU REMBOURSÉ :

1. droit de rétractation :

Si l’Acheteur n’était pas satisfait du produit livré, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison pour retourner les articles en parfait état d’origine.
Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine aux frais de l’Acheteur.
Cette disposition est applicable à l’unique condition que l’emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés.
Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
En cas de retour de marchandises, Le DOMAINE NEBOUT est tenu au remboursement des sommes versées ou à l’établissement d’un avoir.
L’acheteur peut toutefois opter, sur demande expresse de sa part, pour une autre modalité de paiement que celle qui lui avait été proposée initialement.

2. non-conformité :

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, les produits ainsi retournés seront contrôlés par le service qualité afin de déceler toutes anomalies.
Pour toute anomalie dûment constatée par le service qualité, l’acheteur, selon son choix, pourra obtenir le remplacement gratuit, l’établissement d’un avoir ou le remboursement du produit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Pour tout conseil, vous pouvez contacter le +33 (0) 470453170, Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.